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*Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pulse Training (SAS CLARANESS) dont le siège social est situé au 5 rue Albert Ferrasse, 47550 BOE est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de AGEN sous le numéro 524 572 575. Conditions générales de vente des séances et des abonnements vendus dans l’enceinte de l’établissement et en ligne sur le site internet www.pulsetraining.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat (ci-après “Contrat”) qui régit les relations contractuelles entre Pulse Training et le client (ci-après “Client”) et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après “Services”) réalisées par Pulse Training à l’exclusion de tout autre document contractuel. Elles sont accessibles à tout moment sur le site où elles sont directement consultables par les clients. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le site avant sa confirmation de sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pulse Training constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le client via le site. Le client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits, services proposés sur le site. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS / PRODUITS

Les Services proposés par Pulse Training au Client sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des cours collectifs encadrés par un éducateur sportif diplômé d’État ou en formation professionnelle. Les produits proposés par Pulse Training sont des cartes cadeaux, des vêtements… disponibles directement au studio ou en ligne dans l’onglet « boutique » du site ou de l’application mobile. Les cours sont dispensés pendant les horaires de permanence de Pulse training à savoir du lundi au vendredi entre 10h et 13h30, entre 17h et 20h ainsi que les samedis entre 10h et 12h30. Le planning et la description des séances sont accessibles au Client via son espace de réservation en ligne ou sur l’application mobile Déciplus.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Le Client pourra acheter en ligne ou dans l’établissement Pulse Training Boé des : – Cours à la séance ; – Carnets de 5/10/20 séances ; – Abonnements 1 mois cours illimité sans engagement annuel – Abonnements cours illimités engagement 1 an payable mensuellement ou comptant par prélèvement sur carte bancaire. – Abonnements 2 cours hebdomadaires engagement 1 an payable mensuellement ou comptant par prélèvement sur carte bancaire. Dans le cas où les offres spéciales feraient l’objet de conditions particulières, celles-ci seront mentionnées directement sur les sites internet ou sur les supports publicitaires les proposant.

ARTICLE 4.1 – PRIX

Les produits, services proposés par Pulse Training sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de la confirmation de la commande. Le prix est exprimé en Euros TTC. Le prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par Pulse Training, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le site. Pulse Training se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant rappelé que le prix applicable au client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande. Le montant dû par le client pour chaque produit, service sont détaillés sur l’interface du site préalablement à la confirmation de commande. Le paiement demandé au client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat. Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par Pulse Training et communiquée au client sur son espace client.

ARTICLE 4.2 – COMMANDE

Après avoir créé son compte (directement à l’accueil du studio ou via le site), le client sélectionne les produits, services qu’il désire commander. Il clique ensuite sur le panier pour vérifier le détail et le montant de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes. Une fois opérées ces vérifications, le client prend connaissance des CGV et s’il les accepte, coche la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ». Il doit ensuite entrer ses coordonnées bancaires et valider le paiement. Pulse Training se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Les offres de produits, services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5.1 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Pulse Training et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Si le client veut exercer son droit de rétractation, il devra envoyer un courrier exprimant sa volonté de se rétracter, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera restitué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, du courrier par Pulse Training.

ARTICLE 5.2 – DURÉE DU CONTRAT

La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord. Les séances achetées individuellement ou sous forme de carnet sont valables 1 mois /6 mois / 1 an à partir de la date d’achat. L’abonnement 1 mois sans engagement annuel a une validité de 30 jours. La fin de validité du contrat stoppe l’accès au studio, il est donc nécessaire d’anticiper le renouvellement du contrat en ligne. Aucun contrat ne sera créé par Pulse Training en anticipé. L’ancien abonnement mois avec engagement 6 mois est reconduit tacitement après la période

des 6 mois, mois par mois, tant que l’adhérent ne fait pas le demande de clôture ( décrite ci- après)

ARTICLE 6 – RÉSILIATION / ABSENCES

6.1 A l’initiative du Client

Le Client pourra reporter son abonnement ou la durée de validité de son carnet de séances uniquement en cas de maladie, de blessure, de grossesse sur présentation d’un certificat médical. Celui-ci pour être valide devra être envoyé par mail à boe@pulsetraining.fr. En cas d’absences professionnelles, Vacances….Pulse Training peut décaler de 15 jours maximum la fin de validité des abonnements avec engagement 1 an. Pour être valide, la demande devra être envoyée par mail à boe@pulsetraining.fr minimum 7 jours avant la date de votre absence. Les abonnements et les carnets de séances sont nominatifs et non remboursables.

6.2 A l’initiative de Pulse Training

Les abonnements avec engagement 1 an sont clôturés automatiquement 12 mois après leurs souscriptions.

Pulse Training pourra résilier le Contrat dans les cas suivants : – En cas de non-respect du règlement intérieur après une première mise-en-demeure; – En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ; – En cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-dessous et affiché dans les locaux de Pulse Training et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y confirmer restée sans effet, Pulse Training se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de bon fonctionnement. Il s’applique de facto à l’ensemble des personnes ayant souscrit une adhésion au studio Pulse Training. L’entrée et l’utilisation des installations du studio sont subordonnées à l’acceptation par les utilisateurs du présent règlement et de l’autorité des responsables chargés de son exécution. En cas de non-respect du présent règlement, le personnel de Pulse Training Boé est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l’accès au studio et à l’ensemble des matériels.

Règles générales

Mon abonnement est strictement personnel et individuel, il ne peut en aucun cas être transmis à un tiers. Je porte toujours une tenue appropriée et je me munie d’une serviette et une bouteille d’eau. Mes sacs et affaires personnelles doivent être déposées dans les casiers prévus à cet effet. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance. Je reconnais avoir été informé des risques encourus du fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un contrat de dépôt mais comme une mise à disposition. Je ne suis pas habilité à donner des cours ou des conseils sportifs dans l’enceinte du studio. Il m’est interdit de vendre toute sorte de services ou de produits dans l’enceinte du studio. Je veille à laisser les douches et sanitaires propres Les animaux ne sont pas admis dans les locaux de Pulse Training Boé même tenus en laisse. Pour des raisons de sécurité, la présence d’enfant n’est pas admise dans les zones d’entrainements. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en salle est obligatoire lors de l’inscription.

Déciplus réservation est le système de réservation de mon studio Pulse Training Boé Les règles de réservations sont les suivantes : – Les réservations ouvrent 2 semaines avant le début de la séance – Les réservations sont possibles jusqu’à la dernière minute – Les annulations sont possibles jusqu’à 6h avant le cours sur l’application ou jusqu’à 12h30 le jour J au 05/35/55/55/15

Annulation tardive : Une annulation tardive est une annulation ayant lieu après 12h30 le jour du cours, qui engendrera un rappel par mail du règlement intérieur. Au terme de la 3ème annulation tardive, une pénalité de 5€ sera facturée sur la mensualité suivante. Absence à un cours non justifié entraînera la même pénalité qu’une annulation tardive.

Le non-respect d’une des règles citées fera l’objet d’un avertissement de l’équipe encadrante. Une récidive pourra entrainer l’exclusion provisoire voire définitive de l’adhérent. L’abonné déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction, ni réserve.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Pulse Training est assuré par le contrat n°4951712104 auprès de la compagnie AXA pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel par le contrat. La responsabilité de Pulse Training ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations. Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par Pulse Training. Par ailleurs, le Client déclare lors de la souscription de tout service auprès de Pulse Training avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus des sites internet de Pulse Training sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pulse Training. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de Pulse Training.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Pulse Training collecte et traite les données personnelles de ses clients, de manière appropriée et prudente, dans le cadre des lois et règlements applicables, en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le client peut demander à Pulse Training la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ses coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, Pulse Training pouvant exercer son droit d’opposition. Pour des raisons de sécurité́, il est précisé que Pulse Training utilise un équipement de surveillance vidéo. Il est ici précisé́ que ladite surveillance vidéo est limitée au studio et n’a pas vocation à surveiller les clients dans les toilettes ni dans les vestiaires.

ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales. Si le client ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images. Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet de Pulse Training et sur les comptes Facebook, Instagram et afférents. Pulse Training se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter. Pulse Training s’engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l’autorisation écrite du Client.

ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE

Pulse Training archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pulse Training seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du lieu d’exécution de la prestation seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – DIVERS

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Pulse Training ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de Pulse Training. A cet égard, il est précisé que le fait pour Pulse Training de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.